Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les établissements)
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions générales pour la traduction
Frais et Paiement
En contrepartie des services achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ ÃÀ¾çÌìÌÃ. les frais applicables ¨¤ ces services tel qu'¨¦nonc¨¦s sur le site Web au moment de votre s¨¦lection, ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ la r¨¦ception de votre facture envoy¨¦e par Scholaro. Tous les frais sont imm¨¦diatement exigibles et non-remboursables, sauf indication contraire expresse, exigence l¨¦gale contraire, ou lorsque la facturation de ces frais par Scholaro pr¨¦voit express¨¦ment une modalit¨¦ permettant au Client de payer les Services dans les trente (30) jours suivant une commande.
Tarifs de traduction
Au cas o¨´ Scholaro estime qu'une commande a ¨¦t¨¦ insuffisamment pay¨¦e, elle se r¨¦serve le droit de demander un paiement suppl¨¦mentaire.
Demandes de relecture
Les demandes de relecture doivent respecter certains crit¨¨res:
La traduction originale doit ¨ºtre r¨¦alis¨¦e par un traducteur professionnel tiers.
Les demandes doivent ¨ºtre accompagn¨¦es du document original et du document traduit fournis en fichiers s¨¦par¨¦s.
La traduction originale doit refl¨¦ter avec exactitude le document source en termes de format et de contenu.
Scholaro se r¨¦serve le droit de refuser une demande de correction et de vous demander de payer la diff¨¦rence pour une commande de traduction, et/ou de refuser une demande de relecture en m¨ºme temps.
Certification et légalisation
La certification atteste que la traduction a ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦e par une personne ayant les comp¨¦tences n¨¦cessaires ¨¤ la fois dans la langue source et la langue cible. La l¨¦galisation certifie la signature appos¨¦e sur la certification. Ni la certification ni la l¨¦galisation ne garantissent l'exactitude de la traduction, ni la validit¨¦ du document source. Les d¨¦clarations de certification et de l¨¦galisation seront ins¨¦r¨¦es par d¨¦faut ¨¤ la derni¨¨re page du fichier livr¨¦ et ne seront reproduites sur d'autres pages que sur demande explicite lors de la commande.
Politique de confidentialité
Scholaro n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services d¨¦crits sur ce site Web, sauf si elle est sp¨¦cifiquement et sciemment autoris¨¦e ¨¤ le faire par la personne concern¨¦e. Scholaro ne divulguera, ni ne r¨¦v¨¨lera de telles informations, sans le consentement pr¨¦alable du client, ¨¤ une tierce partie ou ¨¤ quiconque ne faisant pas partie des employ¨¦s ou des sous-traitants autoris¨¦s de Scholaro, dont l'ex¨¦cution des t?ches requiert de tels informations.
Satisfaction garantie
Scholaro corrigera gratuitement les fautes grammaticales, les omissions et les fautes de frappe ¨¤ condition qu'elles soient signal¨¦es dans les 30 jours calendaires suivant l'¨¦mission. Scholaro vous remboursera en partie ou en totalit¨¦ si nos traductions ne sont pas accept¨¦es par un ¨¦tablissement de bonne r¨¦putation aux ?tats-Unis.
Devis et Tarification
Scholaro se r¨¦serve le droit d'ajuster ses devis et ses tarifs apr¨¨s la r¨¦ception et l'examen du contenu ¨¤ traduire. Nous vous informerons si des frais ou des heures suppl¨¦mentaires sont n¨¦cessaires avant le traitement de votre commande. Les devis fournis par ¨¦crits seront valables et honor¨¦s pendant 90 jours ¨¤ compter de leur ¨¦mission, en d¨¦pit de toute augmentation des tarifs qui pourrait survenir depuis l'¨¦mission du devis initial. Les devis ¨¦nonc¨¦s verbalement ne seront pas honor¨¦s et seront assujettis aux tarifs publi¨¦s en ligne au moment de la commande.
Délai de traitement
Le d¨¦lai de traitement correspond au temps n¨¦cessaire ¨¤ Scholaro pour r¨¦aliser une traduction. Le d¨¦lai de traitement n'est pas garanti. Bien que nous fassions tout notre possible pour terminer les commandes dans les d¨¦lais sp¨¦cifi¨¦s, une commande peut ¨ºtre retard¨¦e d'une p¨¦riode de temps raisonnable.
Jours ouvrables
Le terme ? jour ouvrable ? d¨¦signe les jours de la semaine du lundi au vendredi, ¨¤ l'exception des jours f¨¦ri¨¦s officiellement reconnus.
Livraison
Les d¨¦lais de livraison ¨¦nonc¨¦s sont uniquement des estimations. Les temps r¨¦els de livraison sont susceptibles de varier. Nous n'avons aucun contr?le sur les ¨¦ventuels retards de l'USPS, de FedEx, ou des proc¨¦dures douani¨¨res. FedEx offre une garantie de remboursement sur les livraisons, ¨¤ l'exception des retards de d¨¦douanement et ceux dus aux intemp¨¦ries. Cette garantie est ¨¦galement suspendue pendant les jours f¨¦ri¨¦s.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUT ?TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT? DE Scholaro, INC. EST PLAFONN?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. Scholaro NE PEUT EN AUCUN CAS ?TRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE R?CLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, DE TOUT D?LIT, INDEMNIT? OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION LI?E AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET QUI EXC?DE LES LIMITES DE SES RESPONSABILIT?S. Scholaro NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE DOMMAGES-INT?R?TS EXEMPLAIRES DE TIERCES PARTIES ? L'ENCONTRE DU CLIENT, OU POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, PR?JUDICE COMMERCIAL, PERTE OU DOMMAGE, QUE Scholaro AIT ?T? OU NON INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES OU R?CLAMATIONS.